Le Conseil Constitutionnel a passé au crible le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2024. L’UNSA se félicite que la disposition visant à suspendre le versement des indemnités journalières maladie en cas de contrôle par le seul médecin diligenté par l’employeur ait été retoquée.
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La loi de 1905, une loi de liberté et de concorde.
Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, considérée comme texte fondateur de la laïcité.
L’UNSA demande des garanties d’accès au DUERP
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une obligation pour les employeurs de déposer leur DUERP sur un portail numérique. Cependant, des « difficultés » liées à la mise en œuvre opérationnelle semblent remettre en cause cette disposition. L’UNSA demande des garanties afin que les travailleurs puissent faire valoir leurs droits.
Livre blanc du travail social : à quand des réponses fortes ?
Le Haut Conseil du travail social a présenté son Livre blanc au gouvernement le 5 décembre. Le secteur compte 1,3 millions de travailleurs sociaux et connait de grandes difficultés qui nécessiteraient des réponses plus fortes des pouvoirs publics.
AME : un nouveau rapport confirme son utilité
Depuis des années, l’UNSA dénonce les tentatives de démantèlement de l’Aide Médicale d’État (AME) à laquelle peuvent prétendre - sous conditions - les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Un nouveau et énième rapport, commandé par la Première ministre, vient confirmer l’utilité de ce dispositif pourtant maintes fois remis en cause.
Partage de la valeur : quelques avancées
La loi « Pour le partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 1er décembre. Celle-ci transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) de février 2023.
Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ : un plan décevant !
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu le 30 novembre 2023 son évaluation du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, pour les années 2020-2023.
Pour la CNCDH, le plan gagnerait à ce que les mesures soient élaborées avec plus de rigueur et assorties d’un budget précis pour leur réalisation.
L’"essentiel de l’éco" de novembre 2023
Le secteur Economie- Emploi-Formation-Professionnelle de l’UNSA propose chaque mois un outil : "L’ essentiel de l’éco ", une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales.
Pour aller plus loin, les annexes de l’"essentiel de l’éco" présentent des éléments plus détaillés et des définitions.