Après quelques balbutiements, l’enquête déclenchée par le CHSCT de Tioxide avance à grands pas.

Cet été, le CHSCT votait le déclenchement d’une enquête sur les bases des articles L4131-4 qui stipule que : « Le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé ».

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