Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne doivent se mettre d’accord sur le texte final, qui sera applicable deux ans sa publication.

Tous les produits sont concernés, qu’ils soient fabriqués directement ou indirectement, en totalité ou partiellement dans l’UE ou les pays tiers, exportés ou importés.

À charge de chaque État membre de désigner l’autorité nationale compétente, de diligenter les enquêtes nécessaires, de retirer les produits incriminés du marché européen et d’opérer les saisies des produits identifiés.

L’efficacité du dispositif reposera notamment sur le partage d’information, la création d’une base de données sur le risque de travail forcé au niveau européen, ainsi que sur une coopération étroite avec les partenaires mondiaux et organisations internationales.

L’UE prévoit également la publication de lignes directrices à l’attention des entreprises donnant des orientations sur le devoir de vigilance en matière de travail forcé.

L’UNSA soutient cette initiative, à laquelle a largement contribué la Confédération européenne des syndicats (CES). Elle représente une étape essentielle pour lutter contre ce fléau qui touche, selon l’Organisation Internationale du Travail, 27,6 millions de personnes dans le monde, dont 3,3 millions d’enfants et qui ne cesse d’augmenter.

L’UNSA, avec la CES, rappelle l’importance du rôle des syndicats dans les entreprises qui pourraient être concernées et de la nécessité d’associer les partenaires sociaux aux dispositifs qui seront mis en place.