Sous-traitance et intérim : l’UNSA pour un renforcement des obligations DUERP

Selon une étude récente de la DARES, les salariés des entreprises sous-traitantes sont davantage exposés à certains risques et accidents professionnels. Pour les réduire, l’UNSA demande un renforcement des obligations DUERP.

Sous-traitance, intérim, recours à des travailleurs détachés : ces formes de travail aggravent l’exposition des travailleurs aux risques professionnels et aux accidents et maladies professionnelles. Ce constat relève de plusieurs facteurs :

• Le fait que certaines entreprises qui recourent massivement à la sous-traitance et/ou à l’intérim, voire aux travailleurs détachés, le font en conscience afin d’externaliser les travaux les plus dangereux et ainsi ne pas avoir à assurer les risques et le coût des accidents du travail ou des maladies professionnelles

• Le surrisque pour les travailleurs intérimaires ou détachés, qui provient notamment d’une moindre expérience, d’une moindre formation sur les postes de travail et de leur exposition à des conditions de travail plus difficiles

• La coactivité sur un même site de travailleurs détachés, intérimaires ou relevant de la sous-traitance avec des salariés permanents de l’entreprise utilisatrice qui peut engendrer des désorganisations et constituer un facteur de risque supplémentaire

• La pression économique et la dépendance de certains sous-traitants à un donneur d’ordre qui peut aussi conduire à une intensification du travail et/ou un moindre investissement dans les mesures de prévention.

Consciente de cette situation et des risques encourus par les travailleurs, l’UNSA a exprimé une série de revendications dans le cadre des Assises du travail.

Ainsi, notre organisation réclame que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) des entreprises utilisatrices mentionne obligatoirement les risques professionnels découlant du recours à l’intérim, à la sous-traitance et/ou aux travailleurs détachés. Les plans d’action pour lutter contre les risques professionnels doivent aussi comporter des dispositions pour réduire ceux auxquels sont exposés ces travailleurs.

L’UNSA a également demandé à ce que ces travailleurs bénéficient d’une formation obligatoire et rémunérée avant toute prise de poste.

A lire l’étude complète de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) : ICI